Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046521525
Texte parentLEGITEXT000046521517
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du présent arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-A l'issue des épreuves écrites et orales, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note éliminatoire aux épreuves obligatoires écrites et orales et s'il n'a pas obtenu une moyenne générale de 10/20 à l'ensemble de ces épreuves.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale obligatoire n° 2.1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 7
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