Décret n°2021-1367 du 19 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1367 du 19 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000046521645
Texte parentLEGITEXT000046521639
Référencearticle 1 du décret n°2021-1367 du 19 octobre 2021 (version du 22 octobre 2021)Légifrance →

1. Les modifications des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.

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