Arrêté du 27 octobre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046522092
Texte parentLEGITEXT000046522084
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2022 susvisé, les mots : « 20 points » sont remplacés par les mots : « 15 points ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2022 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046522092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.