1. En application des dispositions fixées à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 25 octobre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2022.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS (articles 1er à 4)
IdentifiantLEGIARTI000046522604
Texte parentLEGITEXT000046522590
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