1. Les candidats figurant sur les listes d'admission sont invités à rejoindre la formation selon la procédure commune d'intégration des écoles, utilisée par la banque d'épreuves concours communs des instituts nationaux polytechniques. Les candidats figurant sur les listes complémentaires de chaque filière, sont invités selon la même procédure à rejoindre la formation en remplacement des candidats démissionnaires ou déclarés inaptes médicaux de la liste principale correspondante, dans l'ordre de classement sur la liste complémentaire. La nomination en qualité d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical organisé par la direction générale de l'aviation civile selon les conditions d'aptitude médicale fixées par le règlement UE du 20 février 2015 susvisé.
Arrêté du 25 octobre 2022 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2022.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
Rattachement
Chapitre 2 : ADMISSION (articles 11 à 12)
- Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)
- PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE (articles 5 à 12)
- Chapitre 2 : ADMISSION (articles 11 à 12)
IdentifiantLEGIARTI000046522636
Texte parentLEGITEXT000046522590
Aller plus loin
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