Arrêté du 25 octobre 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2022.

TexteArrêté du 25 octobre 2022
Rattachement
DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE (articles 13 à 17)
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)
  2. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE (articles 13 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000046522628
Texte parentLEGITEXT000046522590
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 octobre 2022 (version du 5 novembre 2022)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 13 ci-dessus.

2. Toutefois, pour l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046522628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.