Arrêté du 25 octobre 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2022.

TexteArrêté du 25 octobre 2022
Rattachement
DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE (articles 13 à 17)
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)
  2. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE (articles 13 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000046522630
Texte parentLEGITEXT000046522590
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 octobre 2022 (version du 5 novembre 2022)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves écrites et orales, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi, le cas échéant, qu'une liste complémentaire.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves écrites et orales obligatoires, obtenu un total de points au moins égal à 180 pour l'ensemble des épreuves et obtenu une note égale ou supérieure à la note éliminatoire de chaque épreuve.

3. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale obligatoire « Entretien avec le jury ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046522630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.