Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)
IdentifiantLEGIARTI000046522640
Texte parentLEGITEXT000046522590
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 août 2019 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 août 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. null Divisions : Titre 1er : GÉNÉRALITÉS ; Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ; PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE ; Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ ; Chapitre 2 : ADMISSION ; DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE ; Annexe
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