1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2022 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2022.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)
IdentifiantLEGIARTI000046522634
Texte parentLEGITEXT000046522590
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