Arrêté du 25 octobre 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2022.

TexteArrêté du 25 octobre 2022
Rattachement
PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE (articles 5 à 12)
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)
  2. PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE (articles 5 à 12)
IdentifiantLEGIARTI000046522614
Texte parentLEGITEXT000046522590
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 2022 (version du 5 novembre 2022)Légifrance →

1. A l'exception de l'épreuve d'entretien avec le jury fixée à l'article 11 alinéa b, les épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont organisées par le service des concours communs des instituts nationaux polytechniques (CCINP) sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche avec d'autres concours d'admission aux écoles d'ingénieurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046522614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.