1. Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris.
Arrêté du 4 novembre 2022 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2022.
TexteArrêté du 4 novembre 2022
RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046529078
Texte parentLEGITEXT000046529054
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