1. Les organisations syndicales transmettent leurs listes de candidats, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi de deux pages, avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique. Les professions de foi doivent être envoyées au format PDF et au format texte (.txt).
Arrêté du 4 novembre 2022 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2022.
TexteArrêté du 4 novembre 2022
RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046529079
Texte parentLEGITEXT000046529054
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