RattachementChapitre IV : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046529080
Texte parentLEGITEXT000046529054
Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 novembre 2022 (version du 7 novembre 2022)Légifrance →
1. Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne dans le système de vote. Pour déterminer l'ordre d'affichage des listes de candidatures dans la solution de vote électronique, il est procédé à un tirage au sort qui attribue à chaque liste un numéro d'ordre, commun à l'ensemble des scrutins mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
2. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés au plus tard le 28 octobre 2022 à 20 heures, heure de Paris.
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