RattachementChapitre VI : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046529109
Texte parentLEGITEXT000046529054
Référencearticle 19 de l'arrêté du 4 novembre 2022 (version du 7 novembre 2022)Légifrance →
1. En application des dispositions du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, l'administration met à disposition des postes informatiques dédiés dans des locaux aménagés à cet effet.
2. Ces bornes de vote sont installées dans un espace électoral garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, sur tout site des services du Premier ministre où la présence des effectifs le justifie.
3. Ces bornes sont mises à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, et le 8 décembre 2022, 16 heures, heure de Paris.
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