1. Un dispositif d'assistance téléphonique est mis en place au profit des électeurs relevant des services du Premier ministre pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales. Il est accessible en période électorale du jeudi 1er décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022, de 9 heures à 18 heures, heure de Paris ; le jeudi 8 décembre, le centre d'appel fermera à 16 h 20, heure de Paris.
Arrêté du 4 novembre 2022 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2022.
TexteArrêté du 4 novembre 2022
RattachementChapitre VI : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046529083
Texte parentLEGITEXT000046529054
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.