RattachementChapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000046529096
Texte parentLEGITEXT000046529054
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 novembre 2022 (version du 7 novembre 2022)Légifrance →
1. Le bureau de vote électronique centralisateur exerce les compétences qui lui sont dévolues notamment à l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
2. Conformément au II de l'article 3 du même décret, le BVEC est composé d'un président, d'un secrétaire, ainsi que de délégués de listes représentant les organisations syndicales ayant déposé une liste pour au moins un des scrutins relevant du BVEC (dans la limite de deux délégués par liste déposée). Les membres du BVEC sont nommés par décision du secrétaire général du Gouvernement.
3. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
4. Les membres du BVEC s'authentifient à l'aide des identifiants et mots de passes qui leur ont été communiqués.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.