1. A N N E X E
2. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
BASSE-NORMANDIE | |
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Au lieu de : « ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, de sa création à 1996, puis 7, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville : depuis 1996. » | Ecrire : « ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, de sa création à 1996, puis 7, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville : de 1996 à 2005. » |
BRETAGNE | |
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Au lieu de : « SARL Boursicot, 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono : depuis 1950. » | Ecrire : « Boursicot René, 47, rue Edouard-Herriot, puis Boursicot Hervé, 47, rue Edouard-Herriot, puis 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono, puis SARL Boursicot, 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono : de 1950 à 2010. » |
Au lieu de : « Le Got André, 13, rue de l'Harteloire, 29200 Brest : de 1977 à 1990. » | Ecrire : « Le Got, 13, rue de l'Harteloire, 29200 Brest : de 1977 à 1990. » |
Au lieu de : « Naviplast/Sodirev/Naviplast Marine Industrie, rue de l'Ingénieur-Verrière, port de pêche, 56100 Lorient, puis 1, rue Erwan-Marrec, 56100 Lorient : depuis 1960. » | Ecrire : « Naviplast/Sodirev, rue de l'Ingénieur-Verrière, port de pêche, 56100 Lorient : de 1960 à 1973, puis Naviplast Marine Industrie, 1, rue Erwan-Marrec, 56100 Lorient : de 1974 à 2005. » |
Au lieu de : « SAS SEMIM (Société d'entretien de moteurs industriels et marins), ZI du Horos, 29110 Concarneau : depuis 1971. » | Ecrire : « SAS SEMIM, (Société d'entretien de moteurs industriels et marins), anse du Lin, 29900 Concarneau : de 1971 à 1989, puis zone industrielle du Moros, 29900 Concarneau : de 1990 à 2010. » |
Au lieu de : « SA MCTI, avenue Salvador-Allende, BP 26, puis, rue Archimède, ZAC du Parco, BP 26, 56701 Hennebont Cedex : depuis 1989. » | Ecrire : « SA MCTI, avenue Salvador-Allende, BP 26, puis, rue Archimède, ZAC du Parco, BP 26, 56701 Hennebont Cedex : de 1989 à 2010 » |
PACA | |
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Au lieu de : « DI MARSILIO Marius, ATCIM, 108, chemin du Littoral, 13002 Marseille : de 1968 à 1969, puis, 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : de 1970 à 1976, puis ATC (Atelier de tuyauterie et de chaudronnerie), Forme 8, puis Forme 9, enceinte portuaire, 13002 Marseille : de 1976 à 1983. | Ecrire : « DI MARSILIO Marius, ATCIM, 108, chemin du Littoral, 13002 Marseille, de 1968 à 1969, puis, 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1970 à 1976, puis ATC (Atelier de tuyauterie et de chaudronnerie), 19, avenue du Cap-Pinède, 13015 Marseille : de 1976 à 1982, puis Forme 8, puis Forme 9, enceinte portuaire, 13002 Marseille : de 1982 à 1983, puis : Société nouvelle des ateliers de tuyauterie et chaudronnerie, enceinte portuaire, Forme 9, 13015 Marseille : de 1983 à 1989. |
ATC (Atelier de tuyautage et chaudronnerie), puis Société nouvelle ATC SARL, 87, rue d'Alger, 13006 Marseille, puis Forme 9, enceinte portuaire, BP 56, 13315 Marseille Cedex 15 : de 1968 à 1989. » | Ateliers de tuyautage et de chaudronnerie (ATC), 87, rue d'Alger, 13005 Marseille : de 1951 à 1987. » |