Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1408 du 7 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046534950
Texte parentLEGITEXT000046534945
Référencearticle 1 du décret n°2022-1408 du 7 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au k du 1° du I de l'article 2, les mots : « être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre » sont remplacés par les mots : « recevoir par ce moyen toute information relative à son titre » ;
3. 2° Au I de l'article 31, les mots : « décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 : art. 2, art. 31
Aller plus loin
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