Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1410 du 7 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046535034
Texte parentLEGITEXT000046535029
Référencearticle 1 du décret n°2022-1410 du 7 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
3. « h) Le blackjack ;
4. « i) Le craps ;
5. « j) Le sic-bo ; »
6. 2° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « f) Le bingo. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 : art. 14
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