Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 12 du titre 2 de l'annexe du même arrêté est ainsi modifié : I.-L'article 12-9-3-3 est supprimé. II.-Le IV de l'article 12-9-3-4 est supprimé. III.-La section 11 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Section 11 « Scanners de sûreté (dispositifs d'imagerie utilisant des ondes millimétriques)
3. « Art. 12-11-2-I-T.-Aéroports dans lesquels le recours au contrôle par des scanners de sûreté est autorisé. « Le recours aux contrôles par des scanners de sûreté est autorisé sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry, de Nice-Côte-d'Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly, de Toulouse-Blagnac et de Cayenne-Félix Eboué. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2013
Divisions : Art. Mesures de sûreté