Arrêté du 14 octobre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046535437
Texte parentLEGITEXT000046535434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

3. «-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; «-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ; «-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de glace ; «-mobiliser les techniques de l'option “ disciplines d'expression sur glace ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ disciplines de descente sur glace ” ou “ disciplines d'adresse sur glace ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046535437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.