Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046535439
Texte parentLEGITEXT000046535434
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 4
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