Arrêté du 14 octobre 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046535448
Texte parentLEGITEXT000046535434
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 8.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de glace ” sont les suivantes :

3. « a) Le coordonnateur pédagogique :

4. « La coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de glace ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le champ de la formation professionnelle en sports de glace.

5. « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

6. « b) Les formateurs permanents :

7. « Les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sports de glace ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux années dans le champ de la formation professionnelle en sports de glace.

8. « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

9. « c) Les tuteurs :

10. « Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ des sports de glace depuis deux années minimum ou justifier d'une expérience d'encadrement des sports de glace de deux années minimum ;

11. « d) Les évaluateurs :

12. « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de glace ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 en sports de glace et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le champ des “ sports de glace ”.

13. « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines d'expression sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ”, de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines de vitesse sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ”, de l'unité capitalisable 4C (UC4C) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines de descente sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” et de l'unité capitalisable 4D (UC4D) “ mobiliser les techniques de l'option disciplines d'adresse sur glace pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle, a minima, de niveau 5 et justifier d'une expérience professionnelle au minimum de deux ans dans l'option concernée “ disciplines d'expression sur glace ”, “ disciplines de vitesse sur glace ”, “ disciplines de descente sur glace ” ou “ disciplines d'adresse sur glace ”.

14. « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046535448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.