Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2022 (version du 9 novembre 2022)Légifrance →
1. La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022 :
2. - 0,7969 pour le Finess 130786742 - Hôpital d'instruction des armées Laveran ;
3. - 0,9451 pour le Finess 290000728 - Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre ;
4. - 0,9710 pour le Finess 330781303 - Hôpital d'instruction des armées Robert Picque ;
5. - 0,8161 pour le Finess 570000596 - Hôpital d'instruction des armées Legouest ;
6. - 1,1252 pour le Finess 690780093 - Hôpital d'instruction des armées Desgenettes ;
7. - 0,7454 pour le Finess 920120011 - Hôpital d'instruction des armées Percy.
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