Arrêté du 31 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2022.

TexteArrêté du 31 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046542676
Texte parentLEGITEXT000046542672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2022 (version du 11 novembre 2022)Légifrance →

1. Pour le classement dans le corps des psychologues du ministère de la justice, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de 2020 tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :


Code de la nomenclature

Intitulé de la profession prise en compte pour le classement dans le corps des psychologues

31A1

Médecins libéraux spécialistes

31A4

Psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins)

34A3

Psychologues et conseillers de l'orientation scolaire et professionnelle

34C1

Médecins salariés hospitaliers

34C2

Médecins salariés non hospitaliers

37B3

Psychologues d'entreprise, psychologues du travail et psychotechniciens

2. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046542676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.