Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046542680
Texte parentLEGITEXT000046542672
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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