Arrêté du 24 janvier 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2020.

TexteArrêté du 24 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000046542989
Texte parentLEGITEXT000046542985
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2020 (version du 13 février 2020)Légifrance →

1. Pour les espèces d'insectes dont la liste est fixée ci-après :

2. 1° Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

3. 2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.

4. 3° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guadeloupe après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

5. COLÉOPTÈRES

6. Dynastes hercules (Linnaeus, 1758), Dynaste hercule.

7. HYMÉNOPTERES

8. Melipona variegatipes Gribodo, 1893, Mélipone de Guadeloupe.

9. ODONATES

10. Protoneura romanae Meurgey, 2006, Protoneure de Romane.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046542989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.