Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1428 du 10 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046552471
Texte parentLEGITEXT000046552461
Référencearticle 1 du décret n°2022-1428 du 10 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 susvisé, après le mot : « susvisée », sont ajoutés les mots : « ou sur le programme 149 “ Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021 : art. 1
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