Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2022 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →
1. Les modalités du concours prévu au 2° de l'article 7 du décret du 31 mars 1967 modifié susvisé pour le recrutement d' ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade parmi les élèves des écoles normales supérieures sont fixées conformément aux dispositions ci-après.
Nota : Conformément à l'article 110 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 109 dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.
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