Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046552997
Texte parentLEGITEXT000046552978
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2014 susviséest ainsi modifié
2. 1° A l'article 11, après les mots : « maîtrise des outils informatiques » sont insérés les mots : «, une formation permettant l'acquisition des compétences de base en santé numérique » ;
3. 2° Dans l'annexe III-Référentiel de formation du certificat de capacité d'orthoptiste, les mots : « unité d'enseignement 33 Imagerie et technologies de la communication » sont remplacés à chaque occurrence par les mots : « unité d'enseignement 33 module de formation aux compétences de base en santé numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 : art. 11 Divisions : Art. Annexe III
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