Arrêté du 10 novembre 2022 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046552985
Texte parentLEGITEXT000046552978
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 novembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales est ainsi modifié : 1° A l'article 4, après les mots : « maîtrise des outils informatiques » sont insérés les mots : «, une formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé » ; 2° Dans l'annexe, au sein du paragraphe « Principaux items » du « I.-Enseignements thématiques-Santé-Société-Humanité », les mots : « les technologies en santé et modalités de leur évaluation (réseaux de soins, systèmes d'information en santé, gestion du dossier informatisé du patient) » sont remplacés par les mots : « module de formation aux compétences socles au numérique en santé ». II.-L'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques est ainsi modifié : 1° A l'article 4, après les mots : « maîtrise des outils informatiques » sont insérés les mots : «, une formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé » ; 2° Dans l'annexe :

2. -au sein du « A Unités d'enseignement de tronc commun », sous le paragraphe : « 1-Communiquer-Principaux items : », l'item : « Informatique » est remplacé par l'item : « Numérique » et les mots : « Informatique médicale » sont remplacés par les mots : « Compétences socles au numérique en santé » ; -au sein de la partie « La formation théorique est complétée par une formation pratique et des stages cliniques d'initiation aux fonctions hospitalières », sous le paragraphe : « 1-Communiquer-Principaux items : », les mots : « Informatique : valider le C2i niveau 1 » sont supprimés.

3. III.-L'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques est ainsi modifié : 1° A l'article 4, après les mots : « maîtrise des outils informatiques » sont insérés les mots : «, une formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé » ; 2° Dans le « I.-Unités d'enseignement du tronc commun » de l'annexe :

4. -au sein des « Items des unités d'enseignement des 3e et 4e semestres », les mots : « C2i (niveau 1) » sont remplacés par les mots : « Module de formation aux compétences socles au numérique en santé » ;

5. 3° Au sein des « Items des unités d'enseignement des 5e et 6e semestres », après l'item : « Communication, logique et argumentation », est inséré l'item : « Module de formation aux compétences socles au numérique en santé ». IV.-L'arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est ainsi modifié : 1° A l'article 4, après les mots : « maîtrise des outils informatiques », sont insérés les mots : «, une formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé » ; 2° Dans l'annexe, dans les objectifs généraux de « santé publique, démarche de recherche » du I.-Unités d'enseignement du tronc commun, les mots : « valider la formation Certificat informatique et internet (C2i) » et « C2I » sont remplacés respectivement par les mots : « acquérir les compétences socles au numérique en santé » et « compétences socles au numérique en santé ». V.-Dans la partie « Premier semestre (30 ECTS) » de l'annexe I de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, après les mots : « Langue étrangère (1 ECTS) », les mots : « Enseignement C2i niveau 2 (obligatoire) » sont remplacés par les mots : « Module de formation aux compétences socles en santé numérique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mars 2011 : art. 4, art. Annexe
  • Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 4, art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046552985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.