1. L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par les articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par une mention accessible sur la plateforme de vote électronique.
2. Le droit d'accès prévu à l'article 15 du règlement s'exerce auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense par courriel à l'adresse suivante : minarm-elections-pc-rgpd.contact.fct@intradef.gouv.fr ou par voie postale :
3. Ministère des armées, SGA/DRH-MD/SRSI/SDSI-RH/BCPSI, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15.
4. Les droits de rectification, de limitation prévus aux articles 16 et 18 du même règlement s'exercent, jusqu'à la veille du vote, auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense par courriel à l'adresse suivante : minarm-elections-pc-assistance.contact.fct@intradef.gouv.fr.
5. Les droits d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus aux articles 17, 20 et 21 du même règlement ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.