1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " E-VOTE "
3. I. - Données relatives aux électeurs :
4. 1° Nom d'usage, nom de naissance, nom marital, prénom(s) ;
5. 2° Civilité ;
6. 3° Date et ville de naissance ;
7. 4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ;
8. 5° Adresse personnelle de l'agent ;
9. 6° Numéro de téléphone personnel (facultatif, dans le cadre de la procédure de réassort) ;
10. 7° Matricule SIRH ;
11. 8° Fraction IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ;
12. 9° Position statutaire, situation administrative, corps d'appartenance, grade (mode d'accès et date d'entrée dans le grade) ;
13. 10° Données relatives au contrat de l'agent (catégorie et type de contrat, dates et durée du contrat, avenant au contrat) ;
14. 11° Centre de gestion des ressources humaines de rattachement et identification de l'employeur ;
15. 12° Libellé, identification du poste ;
16. 13° Mode d'envoi des codes d'accès ;
17. 14° Adresse du site de livraison pour la carte à rompre ;
18. 15° Code unique du scrutin ;
19. 16° Identifiant et mot de passe ;
20. 17° Données relatives à l'émargement (horodatage de l'émargement, adresse IP et identifiant de session).
21. II. - Données relatives aux candidats :
22. 1° Nom, prénom ;
23. 2° Civilité ;
24. 3° Corps, grade et employeur ;
25. 4° Profession de foi ;
26. 5° Déclaration initiale de candidature ;
27. 6° Organisation syndicale de rattachement ;
28. 7° Nombre de votes exprimés (résultats).
29. III. - Données relatives aux membres des bureaux de votes électroniques :
30. 1° Nom, prénom ;
31. 2° Civilité ;
32. 3° Adresse personnelle ;
33. 4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ;
34. 5° Numéro de téléphone personnel ;
35. 6° Identifiant et mot de passe ;
36. 7° Fraction de l'IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ;
37. 8° Code unique du scrutin ;
38. 9° Libellé du bureau de vote électronique de rattachement ;
39. 10° Représentant du président ;
40. 11° Nombre de clé de déchiffrement et nombre minimum de clés pour déchiffrer ;
41. 12° Porteur de clé ;
42. 13° Profil (central ou local) et rôle ;
43. 14° Organisation syndicale de rattachement.