1. Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation susvisé, précise les modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation ainsi que les conditions de retour dans l'échelle de rémunération précédente des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif.
Arrêté du 25 octobre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2022.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046556889
Texte parentLEGITEXT000046556885
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