1. Le recteur d'académie ou son représentant informe le maître concerné de sa décision, après avis des corps d'inspection compétents pour les échelles de rémunération d'accueil et d'origine.
Arrêté du 25 octobre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2022.
TexteArrêté du 25 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046556891
Texte parentLEGITEXT000046556885
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