Arrêté du 25 octobre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2022.

TexteArrêté du 25 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046556893
Texte parentLEGITEXT000046556885
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 octobre 2022 (version du 16 novembre 2022)Légifrance →

1. L'avis prévu à l'article 3 peut être accompagné de préconisations sur les modalités d'accompagnement du changement d'échelle de rémunération et sur le déroulement de la période probatoire.

2. Pendant la période probatoire, le maître bénéficie d'un tutorat ou d'une formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046556893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.