Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046563035
Texte parentLEGITEXT000046563031
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle métrologique et à l'utilisation des ensembles de mesurage de masse de gaz destinés à mesurer les quantités de carburant sous forme de gaz compressé pour le ravitaillement des véhicules routiers, engins ferroviaires, bateaux, navires et aéronefs fonctionnant avec ce type de carburant.
Ces instruments sont dénommés ci-après ensembles de mesurage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 2009 : art. 1
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