Article 1 LEGIARTI000046563314
1. L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2022
Publié le16 novembre 2022
Articles4 articles en vigueur
NORECOZ2231672A
IdentifiantLEGITEXT000046563307
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046563316
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046563318
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000046563320
A modifié :
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
Fait le 7 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur, S. Morin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2022).