Arrêté du 7 novembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2022.

TexteArrêté du 7 novembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046563314

Texte parentLEGITEXT000046563307

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2022 (version du 17 novembre 2022)Légifrance →

1. L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

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