1. Le code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Décret n°2022-1436 du 16 novembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2022.
TexteDécret n°2022-1436 du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046566822
Texte parentLEGITEXT000046566819
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