Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046566961
Texte parentLEGITEXT000046566955
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe 1 est modifié comme suit :
1° Les lignes suivantes sont supprimées :
2. Université de Corse
3. CSA
4. Vote à l'urne et vote par correspondance
5. CCP
6. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
7. CSA
8. Vote à l'urne à titre exclusif
9. 2° La ligne suivante est ajoutée :
10. Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
11. CSA
12. Vote à l'urne et vote par correspondance
13. CCP
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2022 Divisions : Art. Annexe 1
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