Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe 2 est modifié comme suit : 1° La ligne suivante est supprimée :
2. Grande chancellerie de la Légion d'honneur
3. CSA
4. Vote à l'urne et vote par correspondance
5. 2° Les lignes suivantes sont ajoutées :
6. Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
7. CSA
8. Vote à l'urne et vote par correspondance
9. Institut de France et Académie des sciences morales et politiques
10. CSA
11. Vote à l'urne et vote par correspondance
12. Académie française
13. CSA
14. Vote à l'urne et vote par correspondance
15. Académie des inscriptions et belles-lettres
16. CSA
17. Vote à l'urne et vote par correspondance
18. Académie des beaux-arts
19. CSA
20. Vote à l'urne et vote par correspondance
21. Académie des sciences
22. CSA
23. Vote à l'urne et vote par correspondance
24. Grande chancellerie de la Légion d'honneur
25. CSA
26. Vote à l'urne et vote par correspondance
27. CCP
28. CAP
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2022
Divisions : Art. Annexe 2