Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046566965
Texte parentLEGITEXT000046566955
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « Liste des établissements relevant du ministère des solidarités et de la santé dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social » est déplacé dans une annexe 3.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 9 mars 2022 Divisions : Art. Annexe 3
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2022 Divisions : Art. Annexe 2
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