Texte publié au Journal officiel
1. Après le tableau de l'annexe 3, il est ajouté : 1° Une annexe 4 comprenant le tableau suivant : Liste des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social
2. Etablissement
3. Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire
4. Modalité de vote
5. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
6. CAP
7. Vote à l'urne et vote par correspondance
8. 2° Une annexe 5 comprenant le tableau suivant : Liste des établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social
9. Etablissement
10. Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire
11. Modalité de vote
12. Monnaie de Paris
13. CAP
14. Vote à l'urne à titre exclusif
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 9 mars 2022
Divisions : Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5