Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046567245
Texte parentLEGITEXT000046567240
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 février 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 2-1, art. null Divisions : Annexe
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