Arrêté du 14 novembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2022.

TexteArrêté du 14 novembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046572893

Texte parentLEGITEXT000046572883

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 (version du 19 novembre 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels qui seront ouverts au titre de l'année 2023.

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