Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2022 (version du 19 novembre 2022)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Familles de marins » dont le responsable est le major général de la marine.
2. Ce traitement a pour finalité la diffusion d'informations et d'offres de prestations de loisirs pour les marins et leurs familles via le site internet dénommé http://www.famillesdemarins.com.
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