1. Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Familles de marins » peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par le prestataire relatif à la fourniture de prestations de loisirs « ADVANGO ».
Arrêté du 27 octobre 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2022.
TexteArrêté du 27 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046572929
Texte parentLEGITEXT000046572916
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