Arrêté du 27 octobre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2022.

TexteArrêté du 27 octobre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046572923
Texte parentLEGITEXT000046572916
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 octobre 2022 (version du 19 novembre 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « FAMILLES DE MARINS »

3. I. - Données relatives à l'identification du personnel

4. 1° Civilité ;

5. 2° Nom ;

6. 3° Prénoms ;

7. 4° Pseudonyme (donnée optionnelle) ;

8. 5° Numéro d'identification défense ;

9. 6° Numéro alliance.

10. II. - Données relatives à la vie personnelle

11. 1° Date de naissance (donnée optionnelle) ;

12. 2° Adresse postale (donnée optionnelle) ;

13. 3° E-mail ;

14. 4° Téléphone (donnée optionnelle) ;

15. 5° Photographie (donnée optionnelle) ;

16. 6° Situation matrimoniale (donnée optionnelle) ;

17. 7° Nom et prénom du conjoint ;

18. 8° Date de naissance du conjoint (donnée optionnelle) ;

19. 9° E-mail du conjoint ;

20. 10° Adresse postale du conjoint (donnée optionnelle) :

21. 11° Téléphone du conjoint (donnée optionnelle) ;

22. 12° Nom et prénom des enfants (données optionnelles) ;

23. 13° Date de naissance des enfants (donnée optionnelle).

24. III. - Données relatives à la vie professionnelle

25. 1° Grade ;

26. 2° Positions administrative et statutaire.

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