1. Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie d'un montant fixé à 10 000 000 € est attribuée pour l'exercice 2022. Elle a pour objet le financement du programme stratégique de recherche collaborative en santé, visant la mise en place de nouveaux types d'essais cliniques, d'essais sur les dispositifs médicaux, d'essais en ville et d'études utilisant des données de santé ou reposant sur l'exploitation de biobanques et à leur méthodologie.
2. Une dotation de 4 000 000 € est également accordée en 2022 du projet de recherche « Diabètes » (GLUCOGEN) du Plan France Médecine Génomique 2025.
3. Une dotation d'un montant de 728 866 € est accordée pour le financement d'un projet portant sur l'impact de la crise sanitaire liée au covid-19 (projet ICOVAC), sélectionné par le Comité ad hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches sur le covid-19.
4. Une dotation d'un montant de 455 903 € est accordée pour le financement d'une cohorte sur la variole simienne (projet MOSAIC) portée par l'Agence française de recherche sur le sida | maladies infectieuses émergentes.
5. L'utilisation de ces crédits fait l'objet d'un rapport annuel remis en janvier par l'INSERM au ministre de la santé et de la prévention et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.